Conditions Générales de Vente - PALOMA STELLA BIJOUX

Le vendeur est :
La société SAS CAP STELLA CORSICA
Société par actions simplifiées au capital social de 4000€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 253 182
N° de TVA : FR 33 880253182
E-mail : info@paloma-stella.com

Toutes les commandes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet paloma-stella.com (ci-après le « Site ») des produits offerts par Paloma Stella aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site paloma-stella.com où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Paloma Stella se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque
validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Paloma Stella ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT
Le client doit être un consommateur en qualité de personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par Paloma Stella.

Les informations communiquées à Paloma Stella dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Paloma Stella pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Paloma Stella se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS
Paloma Stella met en vente des produits de qualité et vérifiés.

Paloma Stella ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards du marchés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le catalogue produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le catalogue pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Il est important de rappeler que les bijoux Paloma Stella sont créer artisanalement et donc peuvent être différent, utilisant des pierres naturelles également toutes unique, Cela explique que l’aspect du bijou peut être légèrement différent de la photo du produit proposé.

Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par Paloma Stella et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Paloma Stella.

Paloma Stella considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à Paloma Stella que le texte
et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.

PASSER COMMANDE
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Vérification de la commande
Paloma Stella sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, Paloma Stella informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Paloma Stella à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Paloma Stella se réserve le droit de ne pas traiter la commande Cliquer sur les images pour accéder aux pages produit afin de visualiser le détail de chaque produit Vérifier alors la nature des articles ajoutés à votre panier.

Dans le cas où les produits présentés ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre commande Paloma Stella vous prévient dans les plus brefs délais par voie électronique , téléphone ou par le biais récapitulatif de la
facture.

Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à contacter Paloma Stella par email ou les réseaux sociaux.

Modification ou annulation de commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Paloma Stella aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation
des commandes passées.

DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Paloma Stella demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail :info@paloma-stella.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, pochon..) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :

Paloma Stella
16 bis Avenue Parmentier
75011 Paris

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication vérifié et établi.

Ne seront ni repris ni échangés les articles en outlet ou bénéficiant d’une remise.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le catalogue sont indiqués en Euros pour les zones France et Europe.

Paloma Stella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif affiché au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les produits seront facturés en Euros. Les prix affichés sur l’E-shop s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »).

Paloma Stella réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le client doit veiller à l’exactitude des mentions indiquées.

Les articles de la catégorie « last chance » bénéficiant de rabais et de tarifs ristournés, ne seront ni repris ni échanger, sous réserve de cas de non-conformité de produit commandé avéré et vérifié.

LIVRAISON
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Les livraisons des commandes se font en commun accord avec le client et après validation et règlement de la facture ou après validation et accord de la mise en place de règlement personnalisés.

Le client recevra sa commande par le service lettre suivi la Poste ou Colissimo recommandé avec signature .ou par Chronopost , DHL ou UPS dans certains cas et certains pays ou il sera étudier les frais d’expédition au cas par cas. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Tout retard dans la livraison des produits ne donnera pas lieu , au profit de l’acheteur, à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Si l’acheteur constate une anomalie du colis (détérioré ou ouvert …) il devra refuser le colis en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison.

Il ne devra en outre pas procéder à l’ouverture du colis et le rapporter à la poste dans les 5 jours afin de faire établir un « constat de spoliation ».et il apparait au client de fournir les détails et justificatifs quand à la réalité des vices et anomalies constatées.

Le montant des frais de livraison dépend du lieu et du poids de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant acceptation définitive de sa commande.
Les frais de livraison sont offert à partir de 120€ d’achat en France Métropolitaine, mais peuvent évolué avec la bannière sur le eshop.
Paloma Stella s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après avoir passé la commande.

Paloma Stella ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande est uniquement indicative et ne constitue en aucun cas une garantie.

Nous informerons également au préalable notre clientèle si certaine période de sourcing ou de fermeture du eshop modifie ou rallonge les délais de livraison habituels.

MODALITES DE RETOUR SAV
Paloma Stella offre une garantie de 2 mois après la réception de la commande pour les SAV si le client constate un produit défectueux.

Pendant cette période La réparation du bijou sera prise en charge par Paloma Stella.

Le produit ne doit pas avoir été abimé du à une mauvaise utilisation (Casse/accident/produits abrasifs …) Les produits devront être renvoyés par leur soin accompagné d’un mot explicatif rappelant les faits de retour. Il devra alors justifié l’explication de son retour d’article .à réparer et devra être renvoyé dans son état et emballage d’origine, accompagné de sa facture . Le bijou sera alors expertisé afin de vérifier la cause du retour . Si le bijoux est défectueux celui-ci est réparé ou échangé gracieusement si après expertise le bijou est le fruit d’une mauvaise utilisation du client , cassé par manque de soin évident celui-ci sera facturé et un devis de réparation
sera proposé au client au préalable.si le bijou est réparable et seulement dans ce cas.

Ne sont pas pris en charge dans la SAV tous bijoux dont la client casse la pierre alors que celui-ci était en
parfait état au moment de l’achat ou lorsque le client ne respecte pas les mesures d’utilisation de produits domestiques et abrasifs pouvant altérer le bijou Paloma Stella.

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Paloma Stella fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Paloma Stella dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits .

L’article endommagé acheté sur le eshop devra être renvoyé à l’adresse indiquée sur le eshop et non chez un de nos revendeurs et inversement aucun articles acheté chez un de nos revendeurs ne sera traité et renvoyé sur l’adresse de eshop.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Paloma Stella conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce
retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Aucune contestation relative à la livraison n’est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la poste faisant foi.

GARANTIES LEGALES
Au titre de ces garanties, Paloma Stella s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou qui ne correspondant pas au produit commandé.

Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité .

– Article L211-13 du Code de la consommation :
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».
Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés.
Les notions de vice ou non-conformité de produit devront être appréciées au regard du caractère artisanal des produits vendus, chaque produit étant unique.

Toute réclamation non effectuée dans les règles et les délais ne peut être pris en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits Paloma Stella et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Paloma Stella.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Paloma Stella, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Paloma Stella par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

RESPONSABILITE
La responsabilité de Paloma Stella ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.